COMMENT DEVENIR ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
Présenté et réalisé en partenariat avec
Profil
:
La profession
d’assistante maternelle était régie par la loi n°92-642 du 12 juillet 1992 et ses
décrets d’application qui ont apporté de profondes modifications au statut
professionnel des assistantes maternelles institué par la loi du 7 mai
1977.
2005
a été une année charnière pour ce métier : une convention collective
applicable depuis le 01/01/2005, et la loi n°2005-706 du 27 juin 2005
régissant la profession. C’est une véritable reconnaissance de la
profession.
En 2002, sur 2,3 millions
d’enfants âgés de moins de trois ans, la moitié est gardée au foyer par un
parent, un enfant sur cinq est accueilli au domicile d’assistantes
maternelles agréées (467 000 enfants) et plus d’un enfant sur dix est
accueilli dans une crèche. 240 000 enfants âgés de trois à six ans sont
accueillis après l’école par une assistante maternelle. (Source :
Caisse nationale des Allocations familiales).
En janvier 2002, la protection
maternelle et infantile (PMI) comptait 424 100 assistantes maternelles
agréées : 46 300 à titre permanent, 25 600 en crèches familiales,
343 100 à la journée et 9 100 mixte (Source :
DREES). Le nombre
d’assistantes maternelles agréées à titre non permanent (accueillant les enfants
la journée) a triplé en dix ans et
pourra atteindre les 700 000 dans les cinq ans à
venir.
Cette
forme d’accueil indispensable a crû de manière considérable cette dernière
décennie. Elle
constitue désormais, aux yeux des Français, le premier mode d’accueil des
enfants. Par ailleurs, selon un rapport du Commissariat général du Plan de
novembre 2002, cette profession pourrait constituer dans
les années à venir un gisement important de création d’emplois.
La
loi du 27 juin 2005 s’inscrit
dans une volonté de mieux distinguer deux métiers
fondamentalement différents : d’un côté, celui des assistantes
maternelles non permanentes, désormais les seules appelées « assistantes
maternelles », de l’autre, celui des assistantes maternelles permanentes,
dénommées « assistantes familiales », a un double
objectif.
D’une
part, il a pour
vocation de permettre une plus grande qualité des soins
apportés aux enfants accueillis par une meilleure intégration professionnelle
des accueillants. D’autre part, le projet vise à améliorer le statut de ces professionnelles en le faisant
converger vers le droit commun, afin de rendre ces deux métiers plus attractifs
et répondre ainsi, dans les années à venir, à la demande d’accueil.
Les assistantes maternelles
exercent un métier bien spécifique mais attention elles ne sont pas des mères de
substitution. Les pré-notions ont la vie dure.
Méfions-nous de ces images trompeuses qui figent le temps. Dans le monde des
assistantes maternelles, la « révolution » a bien eu lieu, même si
elle s'est faite lentement et à bas bruit. Les « nounous »
d'aujourd'hui ne sont pas les clones de celle d'hier. Les parents de notre
siècle n'en attendent pas les mêmes services, et les enfants n'occupent plus la
même place qu'autrefois dans notre société. Les conceptions de l'enfance ont
bougé et avec elles les femmes qui au quotidien les mettent en
oeuvre.
Mission
:
L’accueil à titre non permanent
consiste à accueillir à son domicile des mineurs confiés par leurs parents
pendant les heures de travail de ces derniers : cet accueil peut donc
s’exercer à la journée, en dehors des heures d’école, la nuit.
Les
Conseils généraux, les maisons de l'enfance et autres organismes organisent de
façon régulière des séances d’information relatives à l’activité d’assistante et
d’assistant maternel, au cours desquelles sont évoquées notamment les modalités
d’exercice de cette activité, les conditions de l’agrément, les droits et
obligations qui s’attachent à cet agrément, les besoins de l’enfant et les
relations avec les parents ou les personnes responsables de
l’enfant.
Devenir assistante
maternelle :
Si vous êtes intéressée par
cette profession, vous devez adresser une lettre de motivation à l’attention du
médecin responsable du Service de la Protection Maternelle et Infantile de votre
département. Il vous proposera de participer à une réunion d’information sur ce
métier.
Capacités
professionnelles :
Patience, dévouement, grande
disponibilité et beaucoup de psychologie, voilà les points communs à toutes les
professions gravitant autour des enfants. Des métiers exigeants, où l'on parle
volontiers de vocation et qui en manquent cruellement.
Formation
:
Actuellement toute
assistante maternelle agréée est tenu de suivre une formation d’une durée
minimale de 60 heures dans un délai de cinq ans suivant son agrément dont
20 heures au cours des 2 premières années. Avec
la nouvelle loi la formation va être de 120 heures.
Sont dispensés de
l’obligation de formation les assistantes maternelles agréées :
- titulaires
d’un diplôme sanctionnant au moins 2 années d’études post-secondaires dans le
domaine de la petite enfance ;
- justifiant du suivi de la formation minimale
obligatoire de 120 heures sur une durée de trois ans, imposée aux
assistantes maternelles agréées pour l’accueil de mineurs à titre
permanent.
La formation est à la charge du département.
Le premier
renouvellement est soumis à l'obligation de présentation de l'attestation de
formation. Le non-suivi de celle-ci est un motif de non renouvellement
d'agrément.
Quels sont les objectifs de cette formation ?
Deux
grands axes :
- éducatif
- professionnel
L’objectif éducatif
:
- vous aider dans votre responsabilité éducative,
- améliorer votre
connaissance du développement, des rythmes et des besoins de l’enfant
(alimentation, sommeil, etc..),
- développer vos relations avec les parents
au sujet de l’enfant.
L’objectif professionnel :
Vous informer sur
vos droits et obligations dans le cadre du contrat de travail conclu avec les
parents.
L’agrément,
une étape indispensable
Pour faire une demande
d’agrément, il faut remplir un formulaire que l’on obtient en s’adressant soit
au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), soit en
contactant l’assistante sociale de son quartier ou le responsable de la petite
enfance de sa commune.
Il faut fournir les renseignements suivants : état
civil, situation familiale, conditions matérielles de l’accueil (surface
habitable, nombre de pièces, cour, jardin…), niveau d’études, expérience
professionnelle antérieure, motivations, choix du type d’accueil proposé
(permanent ou non) et nombre d’enfants que l’on souhaite accueillir.
Ce
formulaire, complété d’un certificat médical attestant l’état de santé de la
candidate, peut être soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception
au président du conseil général du département de résidence, soit déposé
directement au service de PMI du département contre délivrance d’un
récépissé.
Des vérifications sont
effectuées
Après vérification des conditions d’accueil
(salubrité du logement, qualité de l’environnement familial, etc.), le service
départemental de PMI donne son avis, mais la décision finale relève de la
compétence du président du conseil général, qui dispose, pour un accueil non
permanent, de trois mois pour se prononcer.
Passé ce délai, sans réponse de
l’administration, l’agrément est réputé acquis. Il est délivré pour une période
de cinq ans. 
Employeurs
:
L’assistante maternelle peut
être employée directement par un particulier, par l’intermédiaire d’une crèche
familiale ou par des organismes spécialisés. Dans les deux cas, elle doit
obtenir un agrément, préalable à l’embauche.
Deux formes d’exercice sont
possibles : un accueil journalier non permanent (le plus pratiqué) et un accueil
permanent, 24 h/24, pour placement d’enfant.
Salaire :
La rémunération minimale des
assistantes maternelles est exprimée en SMIC horaire par enfant et par jour
d’accueil.
Depuis le 1er janvier 1993, son montant minimal est fixé à
2,25 fois le SMIC horaire par jour et par enfant présent pour une durée
d'accueil de 8 à 10 heures. Pour une durée d’accueil inférieure à 8 heures,
la rémunération minimale est égale, par enfant et par heure, à un huitième du
montant minimal défini précédemment.
Au-delà de 10 heures d'accueil dans une
même journée, l'assistante maternelle percevra des heures supplémentaires qui ne
peuvent être inférieures à 1/8e du salaire versé pour 8 heures d'accueil.
En
cas d’absence de l’enfant, des indemnités compensatrices d'absences peuvent
remplacer la rémunération (1/2 salaire).
En
savoir plus :
Un magazine en kiosque: Assistantes
Maternelles Magazine
Un livre: Assistantes maternelles. Qui
êtes-vous? par Catherine Sellenet, Éditions Pros Pages
Un site
Internet :
http://www.assmatmag.com/
Formation continue :
www.cdclik.com/assmatform.html
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